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Conditions

Conditions générales de location
Engagement :Nous nous engageons à mettre à la disposition du client un matériel de qualité en bon état, compte tenu de l’usage fréquent, l’usure normale n’entre pas en considération. Si nous nous trouvions dans l’impossibilité de fournir le chapiteau (par exemple si ce dernier nous revient la veille déchiré ou incomplet), nous restituons l’acompte versé doublé d’une somme équivalente à titre d’indemnité forfaitaire. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
Réservation : La réservation sera effective lorsque le contrat nous revient signé par le client et/ou que l’acompte de 50 € sera versé sur le compte en banque numéro   BE32 7512 0595 6302V . Pour les contrats envoyés, les conditions générales reprises ici sont considérées comme connues et acceptées par le client.
Aide au montage et démontage : Selon le type de chapiteau, une aide ponctuelle et efficace de la part du preneur au montage et démontage est obligatoire. Le montage et le démontage doivent se faire en présence du propriétaire puisqu’un état des lieux pré et post location sera établi. Cela a pour but de diminuer le risque de conflits entre propriétaire et client sur d’éventuels dégâts occasionnés. La durée du montage dépendra du nombre de personnes présentes au montage.
Caution : Une caution en liquide de 50 € est demandée lors du montage. Cette caution sera restituée au démontage si aucun dégât n’a été observé.
Durée de location : La durée de location dépendra du type d’activité et des possibilités du moment. En règle générale, le montage se fait le jour précédent la réception et le démontage le lendemain. D’autres arrangements peuvent être pris suivant nos possibilités (comme le montage le vendredi et démontage lundi par exemple).

Annulation : L’acompte versé ne sera pas récupéré en cas d’annulation du contrat par le client, ceci à titre d’indemnité, sauf  en basse saison, l’annulation peut se faire jusque 2 jours avant la manifestation. En haute saison (avril-septembre), l’acompte sera remboursé après la date de location prévue si l’annulation nous est communiquée par écrit et envoyé via recommandé par la Poste au moins un mois avant la date de la location.
Transport : Le transport dans un rayon de 25 km autour de Chaudfontaine est gratuit. Au delà de 25 km , une indemnité de 1,5 € par km supplémentaire sera demandée.
Autorisation et taxes ; L’organisateur ou le preneur se chargera à ses frais des autorisations et taxes diverses (communales et autres).
Paiement : Le paiement du solde de la location et les frais de transport éventuels se fait au plus tard à la reprise du matériel. Toute facture non payée 8 jours après son échéance portera de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 12% l’an. En cas de non paiement injustifié d’une facture par le client 10 jours après l’échéance fixée, une somme forfaitaire de 15% de la facture avec un minimum de 60 €, sera due à titre de dommages et intérêts sans mise en demeure préalable.
Responsabilité / dégâts / intempéries : Le matériel loué est sous la responsabilité du client signataire depuis le dépôt jusqu’à la reprise effective. Les dégâts occasionnés au matériel loué, à l’exception de l’usure normale, sont à charge du client. En cas de perte, vol, destruction ou autre, le client s’engage à prendre en charge les frais de réparation ou de rachat du matériel perdu ou détruit. Nous ne pouvons être tenus responsables pour la non utilisation ou utilisation partielle du matériel loué quelques en soit les raisons. Nous nous réservons le droit de ne pas monter ou de reporter le montage du chapiteau en cas de pleine tempête.
Assurance : LocaChapiteau a souscrit une assurance Responsabilité Civile uniquement pour les dommages occasionnés lors de la livraison et lors du montage - démontage. Nous ne pouvons être tenus responsables des accidents qui surviennent durant la durée de la location. Nous conseillons vivement la souscription d’une assurance RC mais aussi d’une assurance tout risque afin de couvrir tous les dégâts.
Tarif : Le tarif peut être sujet à des modifications durant l’année, mais les tarifs des contrats passés restent fixes. Et nous sommes une : "Petite entreprise soumise au régime de franchise de la taxe, TVA non applicable".

Tribunaux compétents :En cas de litige, seuls les tribunaux relatifs au canton judiciaire de Liège seront compétents territorialement



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LocaChapiteau.be - Location de chapiteau (Liège) - info@locachapiteau.be - GSM: 0495/337.429